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Adoption de règlement Lors de la séance du conseil tenue le 4 mars 2024 Règlement numéro 195-2024 ayant pour effet de modifier le règlement administratif numéro 195. Que le présent règlement vise à encadrer les coupes d'arbres importantes sur le territoire.

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Adoption de règlement Lors de la séance du conseil tenue le 4 mars 2024 Le règlement numéro 192-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'interdire les quais sur les terrains vacants du moins de 2 000.00 m2.

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Adoption de règlement Lors de la séance du conseil tenue le 4 mars 2024 Le règlement numéro 191-2024 modifiant le règlement numéro 191, dont l'effet est d'amender le plan d'urbanisme pour ajouter la notion d'ilots de chaleur.

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Demandes de dérogation mineure Le 6 mai 2024 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville 631, chemin du Lac-Deligny, lot 4 122 973 - Bâtiment accessoire situé à moins de 8 mètres de la limite avant de terrain 190, rue de l'anse-aux-Outardes, lot 4 123 103 - Garage détaché situé cour avant 50, rue Prince, lot 6378296 - Bâtiment principale ne respectant pas la marge de recul latérale 809, chemin du Lac-Deligny, 4 122 913 - Garage détaché avec une hauteur supérieur à 7 mètres

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 PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER AVIS PUBLIC, conformément à l'article 1026 du Code municipal, est donné par le soussigné, Bruno Tremblay, greffier-trésorier de la MRC de D'Autray, que les immeubles ci-après seront vendus à l'enchère publique au bureau de la MRC de D'Autray, situé au 550, rue Montcalm, Berthierville, Québec, JOK 1A0, JEUDI, le 13 JUIN 2024, à 10 HEURES, pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles si ces taxes ne sont pas payées, avec les frais encourus avant la vente. Voir l'avis public en format PDF

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Séance extraordinaire du conseil municipal le 15 avril 2024 à 19 h à la salle municipale au 162, rue Desjardins, Mandeville.

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Adoption de règlement. Lors de la séance du conseil tenue le 15 janvier 2024. Règlement numéro 195-2023-2 ayant pour effet de modifier le règlement administratif numéro 195. Le présent règlement vise à ajouter le terme « résidence de tourisme » dans la section « définition des termes ».