Avis Publics Mandeville

Séance extraordinaire du conseil municipal Le 17 juillet 2024 à 18 h 30 Salle municipale au 162, rue Desjardins, Mandeville Cliquez ici pour consulter l'avis public

Adoption de règlement Lors de la séance du conseil tenue le 3 juin 2024 Règlement numéro 192-2024-1 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.

Adoption de règlement Lors de la séance du conseil tenue le 2 juillet 2024 Règlement numéro 235-2024 ayant pour but de modifier le règlement de nuisances numéro 235. Que le présent règlement a pour but d'actualiser les dispositions pénales relatives aux dispositions applicables par la municipalité.

Adoption de règlement Lors de la séance du conseil tenue le 2 juillet 2024 Règlement numéro 241-2024 ayant pour but de modifier le règlement numéro 241-2000-1 déterminant les heures auxquelles le bureau de la municipalité doit être ouvert. Que le présent règlement modifie l'article 2 pour que les heures d'ouverture du bureau municipal soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 45, ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h.

Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 3 avril 2024, le règlement numéro 47-32 intitulé: Règlement modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de D'Autray relatif aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.

Adoption de règlement Le règlement numéro 392-2024 dont l'effet est de décréter un emprunt d'une somme de 1 178 700.00 $ pour la réfection de la 21* Avenue et du rang Saint-Pierre.