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Demandes de dérogation mineure Le 6 mai 2024 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville 631, chemin du Lac-Deligny, lot 4 122 973 - Bâtiment accessoire situé à moins de 8 mètres de la limite avant de terrain 190, rue de l'anse-aux-Outardes, lot 4 123 103 - Garage détaché situé cour avant 50, rue Prince, lot 6378296 - Bâtiment principale ne respectant pas la marge de recul latérale 809, chemin du Lac-Deligny, 4 122 913 - Garage détaché avec une hauteur supérieur à 7 mètres

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 PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER AVIS PUBLIC, conformément à l'article 1026 du Code municipal, est donné par le soussigné, Bruno Tremblay, greffier-trésorier de la MRC de D'Autray, que les immeubles ci-après seront vendus à l'enchère publique au bureau de la MRC de D'Autray, situé au 550, rue Montcalm, Berthierville, Québec, JOK 1A0, JEUDI, le 13 JUIN 2024, à 10 HEURES, pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles si ces taxes ne sont pas payées, avec les frais encourus avant la vente. Voir l'avis public en format PDF

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Séance extraordinaire du conseil municipal le 15 avril 2024 à 19 h à la salle municipale au 162, rue Desjardins, Mandeville.

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Adoption de règlement. Lors de la séance du conseil tenue le 15 janvier 2024. Règlement numéro 195-2023-2 ayant pour effet de modifier le règlement administratif numéro 195. Le présent règlement vise à ajouter le terme « résidence de tourisme » dans la section « définition des termes ».

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Avis de motion. Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU), nommé pour agir à titre de conseil local du patrimoine, tiendra une séance à laquelle toute personne qui le souhaite pourra se faire entendre au sujet du projet de citation. Cette séance aura lieu le 25 avril 2024 à 14 h 30 dans la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. - Règlement numéro 371-2024, règlement ayant pour but la citation de l'église comme site patrimonial.

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Demande de dérogation mineure. Le 2 avril 2024 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville.  151, chemin de la Montagne, lot 5 117 542 - Résidence de tourisme à une distance de moins de 40 mètres d'un bâtiment principal de type habitation.  La dérogation mineure autoriserait qu'une résidence de tourisme soit opérée à une distance de +- 21 mètres d'un bâtiment principal de type habitation alors que l'article 5.26.3 du règlement de zonage 192 prévoit une distance de 40 mètres entre une résidence de tourisme et tout autre bâtiment principale de type habitation.
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Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 7 février 2024, le règlement numéro 204-4 intitulé: Règlement modifiant le règlement numéro 204 intitulé: « Règlement concernant l'acquisition de compétence relativement à la vidange, au transport, à la disposition et au traitement des boues de fosses septiques ».