Avis Publics Mandeville

Adoption du règlement 370-2022 Le 7 mars 2022 Le conseil adoptera le règlement qui établit les principales valeurs énoncées dans le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux, les règles et objectifs de celui-ci, son champ d'application (conflits d'intérêts, avantages, discrétion et confidentialité, utilisation des ressources de la municipalité, respect des personnes, obligation de loyauté, après mandat et sanctions), ainsi que les interdictions d'annonce.

Adoption du règlement 369-2022 Le 7 février 2022 Ledit règlement établi les principales valeurs énoncées dans le code d'éthique et de déontologie, les règles et objectifs de celui-ci, son champ d'application (conflits d'intérêts, avantages, discrétion et confidentialité, utilisation des ressources de la municipalité, respect du processus décisionnel, obligation de loyauté après mandat et sanctions), ainsi que les interdictions d'annonce.

Prévisions budgétaires 2022 Donné à Mandeville ce 9 février 2022

Dépôt du rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales de la Municipalité de Mandeville pour l'année 2022 imposées par le règlement 213-2022.

Adoption du règlement 213-2022 Le 28 janvier 2022 Règlement fixant les taux de taxes de services sur le territoire de la Municipalité de Mandeville et modifiant les règlements antérieurs fixant les taux des taxes de services.