Avis public d'adoption

Adoption du règlement 369-2022

Le 7 février 2022

Ledit règlement établi les principales valeurs énoncées dans le code d'éthique et de déontologie, les règles et objectifs de celui-ci, son champ d'application (conflits d'intérêts, avantages, discrétion et confidentialité, utilisation des ressources de la municipalité, respect du processus décisionnel, obligation de loyauté après mandat et sanctions), ainsi que les interdictions d'annonce.