Avis public

Adoption du règlement 370-2022

Le 7 mars 2022

Le conseil adoptera le règlement qui établit les principales valeurs énoncées dans le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux, les règles et objectifs de celui-ci, son champ d'application (conflits d'intérêts, avantages, discrétion et confidentialité, utilisation des ressources de la municipalité, respect des personnes, obligation de loyauté, après mandat et sanctions), ainsi que les interdictions d'annonce.