Avis Publics Mandeville

AVIS est donné que le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation a décrété le 9 mai 2024, conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes et à l'article 580 du Code municipal du Québec, la constitution d'une régie intermunicipale appelée Régie intermunicipale de la Caserne de Brandon, laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la Loi et de l'entente signée entre le 27 février et le 12 mars 2024 par la Ville de Saint-Gabriel, les municipalités de Mandeville, de Saint-Gabriel-de-Brandon, de Saint-Cléophas-de-Brandon et de Saint-Didace, et autorisée par les résolutions 061-02-2024, 105-03-2024, 2024-03-34, 2024-02-267 et 2024-02-015.

Demande de dérogation mineure Le 10 juin 2024 à 19h à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville 173, rue Desjardins, lot 4 123 809, zone C-1 - Escalier extérieur ayant une projection supérieure à 1 mètre dans la marge latérale

Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 4 octobre 2023, le règlement numéro 307 intitulé: Règlement décrétant une dépense de 1 103 760,00 S et un emprunt de 1 103 760,00 S pour l'acquisition d'un camion autopompe pour le service de sécurité incendie.

Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 4 octobre 2023, le règlement numéro 306 intitulé: Règlement décrétant une dépense de 1 449 387,00 $ et un emprunt de 1 449 387,00 $ pour l'acquisition d'appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA) et de compresseurs pour le service de sécurité incendie.

Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur Le 3 juin 2024 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville Le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2023 seront déposés à la séance ordinaire du conseil.

Demandes de dérogation mineure Le 3 juin 2024 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville 70, Ancien chemin du lac-Sainte-Rose, lot 5 117 022, zone F8 - Bâtiment accessoire ayant une hauteur supérieure à 7 mètres 8, rue Birchwood, lot 6 228 489, zone I-2 - Logement complémentaire occupant plus de 25% de la superficie totale du bâtiment

Assemblée de consultation publique Le 3 juin 2024, à 19 h 15 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville Premier projet de règlement numéro 192-2024-1 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.

La municipalité de Mandeville met en vente par appel d'offres public une boîte de camion GMC en fibre de verre. La municipalité reçoit les soumissions au plus tard le jeudi 24 mai 2024 à 16h dans une enveloppe scellée portant la mention « Boîte de camion - Soumission» à l'attention de Madame Audrey Ricard, directrice générale et greffière-trésorière. Que la mise de base soit de 800 $ taxes incluses.

La municipalité de Mandeville met en vente par appel d'offres public un tracteur à gazon de marque John Deer (sans batterie). La municipalité reçoit les soumissions au plus tard le jeudi 24 mai 2024 à 16 h dans une enveloppe scellée portant la mention « Tracteur à gazon - Soumission» à l'attention de Madame Audrey Ricard, directrice générale et greffière-trésorière. Que la mise de base soit de 1 000.00 $ taxes incluses.

Adoption de règlement Lors de la séance du conseil tenue le 6 mai 2024 Règlement numéro 303-2024 visant à modifier la limite de vitesse sur montée du lac Hénault à 60 km/h.