Avis Publics Mandeville

Règlement numéro 192-2023-1. Donné à Mandeville ce 22 mars 2023. Le règlement modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est de retirer l'obligation que les habitations soit sur le long des chemins publics existants avant l'entrée en vigueur des présents règlements dans les zones agricoles A-1, A-2 et A-3, tel que prévu à l'article 5.2.

Règlement numéro 211-2022-3. Adopté le 6 septembre 2022. Le présent règlement vise à ajouter la rue Papineau.

Règlement numéro 211-2022-1. Adopté le 4 avril 2022. Le présent règlement vise à ajouter la rue Mozart.

Règlement numéro 211-2022-4. Adopté le 7 novembre 2022. Le présent règlement vise à ajouter la rue des Canneberges.

Demande de dérogation mineure. Le 3 avril 2023 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. Rue Pontbriand Sud, lots 4 122 638 et 4 124 077 - Lotissement de six terrains irréguliers ne respectant pas la profondeur moyenne minimale.

Règlement numéro 371-2023. Adopté le 6 mars 2023. Le présent règlement a pour but la citation de l'église comme site patrimonial. Il vise à déterminer les motifs de la citation, son effet, ainsi que les travaux qui sont assujettis.

Règlement numéro 195-2023-1. Adopté le 6 mars 2023. Le présent règlement vise l'ajout des frais relatifs aux permis de démolition dans le cadre du règlement 389-2023.