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Adoption du règlement 376-2023. Adopté lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 août 2023. Le règlement numéro 376-2023 a pour effet de modifier le règlement régissant l'accès au lac Maskinongé et ses tributaires visant à prévenir l'infestation d'espèces exotiques envahissantes. Que le présent règlement a pour but d'ajouter une catégorie de tarification et de modifier le montant des tarifs.

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Assemblée de consultation publique. Le 5 septembre 2023, à 19 h 15 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. Premier projet de règlement numéro 192-2023-4 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'autoriser les bâtiments accessoires sur un terrain vacant situé de l'autre côté d'un terrain riverain construit.

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Demande de dérogation mineure. Le 5 septembre 2023 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. Demande de dérogation mineure 2023-0030, 1267 chemin du Lac-Deligny, lot 4 122 848 - Implantation d'un bâtiment accessoire en cour avant. La dérogation mineure autoriserait l'implantation d'un bâtiment accessoire à 35 mètres de la ligne avant alors que les articles 4.4.1 et 4.3.4 du règlement de zonage numéro 192 interdisent cet usage et cette construction en cour avant.

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Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 5 juillet 2023, le règlement numéro 302 intitulé : Règlement décrétant une dépense de 270 394,76 $ et un emprunt de 270 394,76 $ pour la réfection du stationnement du poste de police de Lava ltrie.

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Demandes de dérogation mineure. Le 14 août 2023 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. Demande de dérogation mineure 2023-0029, 860 Chemin du Lac Mandeville, lot 4 122 845 - Agrandissement d'une maison ne respectant pas la marge de recul avant. La dérogation mineure autoriserait l'agrandissement d'une maison à 6.4 mètres de la ligne avant, alors que l'article 4.2.1 du règlement de zonage numéro 192 exige que la marge de recul avant soit à 8 mètres. Demande de dérogation mineure 2023-0023, 631 Chemin du Lac-Deligny, lot 4 124 217 - Agrandissement d'une maison ne respectant pas la marge de recul avant. La dérogation mineure autoriserait l'agrandissement latéral d'une maison existante à 4 mètres de la ligne avant, alors que l'article 4.2.1 du règlement de zonage no 192 exige que la marge de recul avant soit à 8 mètres.

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Adoption de règlement. Donné à Mandeville, ce 13e jour du mois de juillet 2023. Le règlement numéro 192-2023-3 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'ajouter la classe d'usage « Les commerces de remorquages, incluant les fourrières automobiles, mais excluant le démantèlement des automobiles » dans le sous-groupe «Commerces axés sur l'automobile » et d'ajouter la classe d'usage « entreposage en libre-service » dans le sous-groupe « Industries sans nuisances ».

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Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 3 mai 2023, le règlement numéro 301 intitulé : Règlement décrétant une dépense 928 998 $ et un emprunt de 928 998 $ pour les modifications des systèmes de ventilation et des contrôles.