Avis Publics Mandeville

AVIS est donné que le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation a décrété le 9 mai 2024, conformément à l'article 468.11 de la Loi sur les cités et villes et à l'article 580 du Code municipal du Québec, la constitution d'une régie intermunicipale appelée Régie intermunicipale de la Caserne de Brandon, laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la Loi et de l'entente signée entre le 27 février et le 12 mars 2024 par la Ville de Saint-Gabriel, les municipalités de Mandeville, de Saint-Gabriel-de-Brandon, de Saint-Cléophas-de-Brandon et de Saint-Didace, et autorisée par les résolutions 061-02-2024, 105-03-2024, 2024-03-34, 2024-02-267 et 2024-02-015.

Demande de dérogation mineure Le 10 juin 2024 à 19h à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville 173, rue Desjardins, lot 4 123 809, zone C-1 - Escalier extérieur ayant une projection supérieure à 1 mètre dans la marge latérale

Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 4 octobre 2023, le règlement numéro 307 intitulé: Règlement décrétant une dépense de 1 103 760,00 S et un emprunt de 1 103 760,00 S pour l'acquisition d'un camion autopompe pour le service de sécurité incendie.

Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 4 octobre 2023, le règlement numéro 306 intitulé: Règlement décrétant une dépense de 1 449 387,00 $ et un emprunt de 1 449 387,00 $ pour l'acquisition d'appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA) et de compresseurs pour le service de sécurité incendie.

Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur Le 3 juin 2024 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville Le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2023 seront déposés à la séance ordinaire du conseil.

Demandes de dérogation mineure Le 3 juin 2024 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville 70, Ancien chemin du lac-Sainte-Rose, lot 5 117 022, zone F8 - Bâtiment accessoire ayant une hauteur supérieure à 7 mètres 8, rue Birchwood, lot 6 228 489, zone I-2 - Logement complémentaire occupant plus de 25% de la superficie totale du bâtiment

Assemblée de consultation publique Le 3 juin 2024, à 19 h 15 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville Premier projet de règlement numéro 192-2024-1 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.