Avis public
Règlement numéro 369-2022
Avis d'adoption du règlement le 7 février 2022 à 19h30
Ledit règlement établit les principales valeurs énoncées dans le code d'éthique et de déontologie, les règles et objectifs de celui-ci, son champ d'application, ainsi que les interdictions d'annonce.
La séance du conseil se tiendra à la salle municipale ou par voie de vidéoconférence si la situation pandémique l'exige.
