AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées et ayant droit de signer une demande de participation référendaire. Lors d'une séance ordinaire tenue le 7 novembre 2022, le conseil a adopté par résolution le second projet de règlement 192-2022-5. Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 192, dont l’effet est d’interdire les chenils dans la zone F-9.