Avis Publics Mandeville

Règlement numéro 192-2023-1. Donné à Mandeville ce 22 mars 2023. Le règlement modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est de retirer l'obligation que les habitations soit sur le long des chemins publics existants avant l'entrée en vigueur des présents règlements dans les zones agricoles A-1, A-2 et A-3, tel que prévu à l'article 5.2.

Règlement numéro 211-2022-3. Adopté le 6 septembre 2022. Le présent règlement vise à ajouter la rue Papineau.

Règlement numéro 211-2022-1. Adopté le 4 avril 2022. Le présent règlement vise à ajouter la rue Mozart.

Règlement numéro 211-2022-4. Adopté le 7 novembre 2022. Le présent règlement vise à ajouter la rue des Canneberges.

Demande de dérogation mineure. Le 3 avril 2023 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. Rue Pontbriand Sud, lots 4 122 638 et 4 124 077 - Lotissement de six terrains irréguliers ne respectant pas la profondeur moyenne minimale.

Règlement numéro 371-2023. Adopté le 6 mars 2023. Le présent règlement a pour but la citation de l'église comme site patrimonial. Il vise à déterminer les motifs de la citation, son effet, ainsi que les travaux qui sont assujettis.

Règlement numéro 195-2023-1. Adopté le 6 mars 2023. Le présent règlement vise l'ajout des frais relatifs aux permis de démolition dans le cadre du règlement 389-2023.

Assemblée de consultation publique. Le 3 avril 2023 à 19h15 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. Projet de règlement numéro 192-2023, dont l'effet est l'effet est de retirer les marges avant et latérale spécifiques des bâtiments principaux en zones F-14 (le secteur du Lac Sainte-Rose) et la marge avant spécifique à la zone RB-4 (en bordure du Lac Creux) pour être comme celles ailleurs dans la municipalité, soit une marge de recul avant de 8 mètres et une marge de recul latérale de 2 mètres et une marge de recul arrière de 3 mètres.