Avis Publics Mandeville

Assemblée de consultation publique, le 4 mars 2024, à 18 h 45 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville : Premier projet de règlement numéro 195-2024 modifiant le règlement administratif numéro 195, dont l'effet est de modifier le règlement administratif numéro 195 de la municipalité de Mandeville, dont l'effet est encadrer les coupes d'arbres importantes.

Assemblée de consultation publique le 4 mars 2024, à 19 h 00 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville : Premier projet d règlement numéro 192-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'interdir les quais sur les terrains vacants de moins de 2000 m2.

Assemblée de consultation publique, le 4 mars 2024, à 19 h 15 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville : Premier projet de règlement numéro 191-2024 dont le but est d'amender le plan d'urbanisme afin d'ajouter la notion d'îlot de chaleur.

Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 17 janvier 2024, le règlement numéro 309 intitulé: Règlement prévoyant l'établissement des quotes-parts des dépenses et de leur paiement par les municipalités, budget 2024.

Demandes de dérogation mineure le 4 mars 2024 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville : 260, rang Mastigouche, lot 5 116 436 - Résidence de tourisme sur un terrain de moins de 4 000 mètres carrés et à une distance de moins de 40 mètres. Ancien chemin du Lac Sainte-Rose, lot 5 116 956 - Autoriser une résidence unifamiliale isolée à trois (3) mètres de la ligne avant. 271, rang Saint-Augustin, lot 4 123 304 - Subdivision d'un lot en trois (3) lots distincts dont deux (2) ne respectent pas les normes de lotissement.

Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 17 janvier 2024, le règlement numéro 308 intitulé: Règlement concernant le cours d'eau Bélair-Trudel et branches dans la municipalité de Saint-Barthélemy.

Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 17 janvier 2024, le règlement numéro 262-1 intitulé: Règlement modifiant le règlement numéro 262 intitulé : « Règlement concernant le cours d'eau La Traverse et branches dans la municipalité de Saint-Barthélemy ».

Séance extraordinaire du conseil municipal le 15 février 2024 à 18 h à la Salle municipale au 162, rue Desjardins, Mandeville.

Adoption de règlement lors de la séance du conseil tenue le 15 janvier 2024 : le règlement numéro 192-2023-5-2 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'encadrer l'implantation de résidence de tourisme dans la zone F-14.

Adoption de règlement lors de la séance du conseil tenue le 15 janvier 2024 le règlement numéro 391-2023 ayant pour but d'encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique et de résidence principale sur l'ensemble du territoire de la municipalité. Le présent règlement vise à déterminer les dispositions administratives, les dispositions applicables aux propriétaires-locateurs, les dispositions applicables aux répondants de location, ainsi que les sanctions, recours et pénalités.

Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter. Tenue le 3 février 2024. Le règlement modifiant le règlement de zonage numéro 192 ayant pour objet d'encadrer l'implantation de résidence de tourisme sur le territoire de la municipalité de Mandeville est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.