Avis Publics Mandeville

Adoption de règlement lors de la séance du conseil tenue le 15 janvier 2024 : Règlement numéro 192-2023-5 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'encadrer l'implantation de résidence de tourisme sur le territoire de la municipalité de Mandeville.

ADDENDA - Veuillez noter que les adresses civiques sur le chemin du lac Hénault Sud ont été modifiées Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la zone F-14. Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 192 ayant pour objet d'encadrer l'implantation de résidence de tourisme sur le territoire de la municipalité de Mandeville.  Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Adoption de règlement lors de la séance du conseil tenue le 2 octobre 2023 : Règlement numéro 356-2023 relatif à l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.

Adoption de règlement lors de la séance du conseil tenue le 15 janvier 2024 : Règlement numéro 335-2024 interdisant l'épandage de déjections animales, de boues ou résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papiers sur l'ensemble du territoire de la municipalité durant certains jours.

Demandes de dérogation mineure. Le 5 février 2024 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. 1180 Chemin du Lac-Sainte-Rose Nord, lot 5 117 284 - Garage résidentiel d'une hauteur de deux étages et 7.92 mètres, à 0.41 mètre de la ligne latérale. 195 rue Desjardins, lot 4 123 859 - Travaux pour changer le garage mécanique en épicerie ne respectant pas les marges de recul et les cases de stationnements requises.

Rôle général de perception des taxes foncières générales et spéciales de la Municipalité de Mandeville pour l'année 2024. Donné à Mandeville ce 15e jour du mois de janvier 2024.