Avis Publics Mandeville

Préavis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier. Les immeubles ci-après seront vendus à l'enchère public au bureau de la MRC de D'Autray, situé au 550, rue Montcalm, Berthierville, Québec, J0K 1A0, JEUDI, le 8 juin 2023, à 10 HEURES.

Règlement numéro 390-2023. Adopté le 3 avril 2023. Le présent règlement vise à désigner les deux endroits pour la publication des avis publics sur le territoire, ainsi que la publication sur le site Internet de la municipalité.

Aux personnes intéressées et ayant droit de signer une demande de participation référendaire. Projet de règlement numéro 192-2023-2 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est de retirer les marges avant et latérales spécifiques des bâtiments principaux en zones F-14 (le secteur du Lac Sainte-Rose) et la marge avant spécifique à la zone RB-4 (en bordure du Lac Creux) pour être comme celles ailleurs dans la municipalité, soit une marge de recul de 8 mètres et une marge de recul latérale de 2 mètres et une marge de recul arrière de 3 mètres.

Entrée en vigueur. Adopté lors de la séance du 6 mars 2023 et reçu l’approbation de la MRC par l’émission d’un certificat de conformité le 11 avril 2023. Projet de règlement numéro 192-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est de créer la zone RA-8 à même une partie de la zone A-1 qui a été exclue de la zone agricole, puis d'y retirer les usages " Culture et élevage de type I " et " Exploitation forestière ".

Entrée en vigueur. Adopté lors de la séance du 6 mars 2023 et reçu l’approbation de la MRC par l’émission d’un certificat de conformité le 11 avril 2023.. Projet de règlement numéro 389-2023, dont l'effet est d'encadrer la démolition d'immeuble à Mandeville.