Avis Publics Mandeville

 Prévisions budgétaires 2024

Adoption de règlement. Lors de la séance du conseil tenue le 18 décembre 2023. Règlement numéro 213-2024 fixant les taux de taxes de services sur le territoire de la municipalité de Mandeville et modifiant les règlements antérieurs fixant les taux de taxes de service.

Ordre du jour. Le 18 décembre 2023 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. Adoption du budget 2024.

Ordre du jour. Le 18 décembre 2023 à 19h15 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. Adoption du programme triennal en immobilisation.

Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 22 novembre 2023, le règlement numéro 204-3 intitulé : Règlement modifiant le règlement numéro 204 intitulé : « Règlement concernant l'acquisition de compétence relativement à la vidange, au transport, à la disposition et au traitement des boues de fosses septiques ».

Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 22 novembre 2023, le règlement numéro 162-1 intitulé : Règlement modifiant le règlement numéro 162 intitulé :« Règlement instituant un service de protection contre l'incendie ».

Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année civile 2024. Les séances régulières ont lieu à la Salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville.

Aux personnes intéressées et ayant droit de signer une demande de participation référendaire. Projet de règlement numéro 192-2023-5 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'encadrer l'implantation de résidence de tourisme sur le territoire de la municipalité de Mandeville. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu'un règlement qui le contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités.