Avis Publics Mandeville

Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 22 novembre 2023, le règlement numéro 240-1 intitulé : Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de D'Autray.

Adoption de règlement.Projet de règlement numéro 192-2023-4 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'autoriser les bâtiments accessoires sur un terrain vacant situé de l'autre côté d'un terrain riverain construit.

Adoption du budget 2024. Le 18 décembre 2023 à 19h15 (PTI) et à 19h30 (budget) à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. Le conseil municipal de la municipalité de Mandeville procédera à l'adoption de son budget et de son programme triennal d'immobilisation pour l'année 2024, lors de deux séances extraordinaires du conseil distinctes.

Séance extraordinaire du conseil municipal. Le 28 novembre 2023 à 18 h 00***. Salle municipale au 162, rue Desjardins, Mandeville ***À NOTER : L'assemblée de consultation publique pour le projet de règlement numéro 192-2023-5 est toujours prévue le 25 novembre 2023 à 10h à la salle municipale.

Demande de dérogation mineure. Le 4 décembre 2023 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. Demande de dérogation mineure relative à l'immeuble suivant: - 620 Chemin du Lac-Hénault Sud, lot 5 117 133 - Garage résidentiel existant empiétant dans la marge de recul avant et latéral. La dérogation mineure autoriserait l'implantation d'un garage résidentiel à 2.48 mètres de la ligne avant, alors que l'article 4.4.1.1 du règlement de zonage numéro 192 prescrit qu'il doit être à au moins 8 mètres. Il est aussi à 0,27 mètre de la ligne latérale, alors que l'article 4.4.1 du règlement de zonage numéro 192 prescrit que la marge de recul latérale sans ouverture doit être d'au moins 1 mètre.

Assemblée de consultation publique. Le 25 novembre 2023, à 10h à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. Projet de règlement numéro 192-2023-5 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'encadrer l'implantation de résidence de tourisme sur le territoire de la municipalité de Mandeville.

Séance extraordinaire du conseil municipal le 25 novembre 2023 à 12 h 30 à la Salle municipale au 162, rue Desjardins, Mandeville.

Adoption du règlement 291-2023. Adopté lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 6 novembre 2023. Le présent règlement vise à replacer en entier le règlement 291-99, ainsi que tout règlement ou disposition de règlement antérieur ayant trait à l'établissement du coût des raccordements d'aqueduc.