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Affichage des messages du septembre, 2023

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Demandes de dérogation mineure. Le 2 octobre 2023 à 19h30 à la salle municipale située au 162A, rue Desjardins à Mandeville. - Demande de dérogation mineure 2023-0031, 31 4e Avenue du Parc-Roco, lot 4 123 477 - Implantation d'un bâtiment accessoire en cour avant La dérogation mineure autoriserait l'implantation d'un bâtiment accessoire de type gazebo à 6 mètres de la ligne avant alors que les articles 4.4.1 et 4.3.4 du règlement de zonage numéro 192 interdisent cet usage et cette construction en cours avant. - Demande de dérogation mineure 2023-0032, 640 3° Rang de Peterborough Sud, partie du lot 5 116 260 - Marge latérale d'un bâtiment principal La dérogation mineure autoriserait un lotissement rendant l'implantation d'un bâtiment principal existant à 1,2 mètre de la ligne latérale alors que l'article 4.2.1 du règlement de zonage numéro 192 exige un minimum de 2 mètres. - Demande de dérogation mineure 2023-0033, 640 3° Rang de Peterborough Sud, partie du lo

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Le Conseil de la MRC de D'Autray a adopté, à sa séance ordinaire du 6 septembre 2023, le règlement numéro 300 intitulé : Règlement du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de D'Autray 2023-2030.

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Aux personnes intéressées et ayant droit de signer une demande de participation référendaire. Un projet de règlement numéro 192-2023-4 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'autoriser les bâtiments accessoires sur un terrain vacant situé de l'autre côté d'un terrain riverain construit.