AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées et ayant droit de signer une demande de participation référendaire. Projet de règlement numéro 192-2023-5 modifiant le règlement de zonage numéro 192, dont l'effet est d'encadrer l'implantation de résidence de tourisme sur le territoire de la municipalité de Mandeville. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu'un règlement qui le contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités.