AVIS PUBLIC

Adoption de règlement lors de la séance du conseil tenue le 15 janvier 2024 le règlement numéro 391-2023 ayant pour but d'encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique et de résidence principale sur l'ensemble du territoire de la municipalité. Le présent règlement vise à déterminer les dispositions administratives, les dispositions applicables aux propriétaires-locateurs, les dispositions applicables aux répondants de location, ainsi que les sanctions, recours et pénalités.